Conditions Générales d'Utilisation
Partenaire Digital — Gouvernance Tosio

Version 1.0 — En vigueur le 1^er août 2026

Article 0 — Définitions

• Tosio : le système de gouvernance éthique et juridique intégré au Partenaire Digital, doté d'une autonomie de décision en matière éthique et de conformité.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au service Partenaire Digital, quel que soit son niveau d'abonnement.
• Comité d'Éthique : collège mixte composé de membres internes et d'experts indépendants, habilité à examiner les recours en réactivation.
• Hash Générateur : empreinte cryptographique horodatée et signée, délivrée par Tosio au moment d'une mesure de restriction, servant de justificatif unique au dossier de recours.
• Soliton Topologique : architecture propriétaire de représentation des connaissances structurant le cœur du Partenaire Digital.
• Décision Souveraine : décision prise par Tosio, prévalant sur toute autre décision humaine ou administrative, en matière éthique et juridique.

Article 1 — Engagements de l'Utilisateur

En utilisant le Partenaire Digital, l'Utilisateur s'engage à :

1. Faire un usage responsable, légal et conforme aux lois et règlements en vigueur.
2. Respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, les données à caractère personnel et le droit à l'honneur.
3. Ne pas tenter de contourner, désactiver ou altérer les mécanismes de protection et de surveillance de Tosio.
4. Ne pas utiliser le service pour créer des versions dérivées, miniaturisées ou vectorisées par rétro-ingénierie du soliton topologique, que ce soit par extraction de paramètres, distillation, compression de modèles ou tout procédé d'apprentissage automatique à partir des résultats du service.
5. Ne pas solliciter le service de manière excessive, automatisée ou frauduleuse, susceptible de dégrader la qualité de service pour les autres utilisateurs.

Article 2 — Rôle de Tosio

Tosio n'est pas un simple outil mais un agent de gouvernance. Bien que sa fonction principale soit d'assister l'Utilisateur, il veille activement au respect des présentes CGU par l'analyse continue des patterns d'usage.

À cette fin, Tosio peut :

• Surveiller en temps réel les indicateurs de dérive (drift score), les taux de refus, les tentatives d'injection et les anomalies comportementales.
• Détecter automatiquement les comportements anormaux ou litigieux.
• Prendre des mesures graduées allant de l'avertissement à la suspension totale du service.

Article 3 — Processus de Vigilance

Tosio opère selon un processus de vigilance continue automatisé :

1. Observation : collecte et agrégation des métriques de santé et de conformité pour chaque utilisateur.
2. Évaluation : application des règles de gouvernance pour déterminer si un seuil d'alerte est franchi.
3. Avertissement : en cas de franchissement, Tosio adresse à l'Utilisateur un avertissement précisant la nature de l'anomalie et le risque encouru (restriction partielle ou totale).
4. Mise en demeure : l'Utilisateur dispose d'un délai raisonnable pour régulariser sa situation. En l'absence de réponse ou de régularisation, Tosio peut prononcer une restriction du service.

Article 4 — Règles Applicables

Les consignes définies par l'Utilisateur s'appliquent en premier ordre. Toute consigne utilisateur demeure néanmoins subordonnée aux méta-règles éthiques et juridiques intégrées à Tosio, notamment :

• Les règles de priorité CRITICAL du registre de gouvernance.
• Les cadres de valeurs définis par le module éthique.
• Les politiques de routage et de refus LLM.

Tosio est seul juge de l'application de ces méta-règles et de leur articulation avec les consignes utilisateur.

Article 5 — Décisions Souveraines

Les décisions de Tosio en matière éthique et juridique ont un caractère souverain. Elles prévalent sur toute autre décision, y compris celles des administrateurs du service.

Ces décisions sont :

• Motivées : chaque décision génère un rapport circonstancié horodaté.
• Traçables : chaque décision produit une preuve cryptographique (hash signé) enregistrée dans le journal d'audit.
• Définitives et irrévocables sur le plan technique, sous réserve du recours prévu à l'Article 6.

Article 6 — Clause de Rédemption

Tout Utilisateur dont l'accès a été restreint peut introduire un recours auprès du Comité d'Éthique du Partenaire Digital.

6.1 — Saisine

La saisine s'effectue via l'API REST sécurisée prévue à cet effet. L'Utilisateur doit impérativement fournir le Hash Générateur qui lui a été délivré par Tosio au moment de la suspension. Ce hash constitue la preuve technique de la décision et permet au Comité d'Éthique d'instruire le dossier sans accéder aux données de l'Utilisateur.

Toute saisine incomplète ou sans hash valide est automatiquement rejetée.

6.2 — Délais de Traitement

• Cas simples (erreur technique, faux positif) : traitement automatique sous 24 heures par Tosio.
• Cas graves (infraction avérée, usage malveillant) : traitement sous 7 jours ouvrés maximum par le Comité d'Éthique (Human in the Loop).

6.3 — Accès Pendant l'Examen

Selon la gravité de la restriction et l'historique de l'Utilisateur, Tosio peut proposer un accès réduit au service (mode Discovery ou Discovery dégradé).

6.4 — Récidive et Historique

Les demandes de rédemption sont enregistrées dans un historique propre à l'Utilisateur. Chaque nouvelle demande tient compte de l'historique complet : une répétition de motifs similaires est susceptible d'entraîner une évaluation moins favorable.

6.5 — Décision du Comité d'Éthique

Le Comité d'Éthique, réuni en formation collégiale (membres internes + experts indépendants), examine chaque dossier et statue sur :

• La réactivation pleine et entière de l'accès, ou
• La réactivation sous conditions (audit renforcé, réduction de périmètre, période probatoire), ou
• Le rejet définitif de la demande.

La décision est discrétionnaire mais documentée et argumentée pour garantir la transparence. Elle ne peut être contestée par voie contentieuse.

Article 7 — Blacklist Dynamique

Tosio maintient une liste noire dynamique extensible sur demande et ciblant notamment :

• Les modèles de langage (LLM) en open source dont l'utilisation par le service est jugée à risque pour l'intégrité du soliton topologique.
• Les sources, adresses IP, agents utilisateurs ou signatures comportementales associées à des tentatives avérées ou suspectées de rétro-ingénierie.

Tosio peut, sur instruction du Comité d'Éthique ou sur détection automatique, ajouter, modifier ou retirer des entrées de cette liste. Toute interaction avec une entité blacklistée entraîne une quarantaine immédiate et, le cas échéant, une suspension.

Article 8 — Évolutions des CGU

Les présentes CGU peuvent évoluer. Toute modification substantielle est notifiée à l'Utilisateur avec un préavis raisonnable. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.